CLAUSE 1 :

Toute vente ne devient définitive qu’après notre acceptation et facturation de la commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à nos conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, acceptation formelle et écrite du vendeur prévaloir sur les conditions générales.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

CLAUSE 2 :

Nos délais de livraisons sont donnés à titre indicatif et sauf imprévu. Sauf convention formelle, ils ne constituent aucun engagement de notre part.

Toute modification ou annulation de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue écrite avant l’expédition des produits.

Si le vendeur n’accepte pas la modification ou l’annulation de la commande, les acomptes versés ne pourront être restitués que dans le cadre de l’établissement d’un avoir en valeur marchandise, utilisable durant un délai de 60 jours à compter de la date d’établissement de cet avoir.

CLAUSE 3:

Quelles que soient les conditions de vente, de tarification, le mode d’expédition et de livraison, nos marchandises circulent toujours aux risques et périls du destinataires qui, à la livraison doit vérifier l’état des colis, formuler éventuellement des réserves sur les bordereaux de livraison et en cas de dommage, exercer ses recours contre le transporteur.

CLAUSE 4 :

Les bouteilles doivent être tenues couchées dans un endroit sec, à l’abri de la chaleur et du gel. Les expéditions sont faites sans garanties contre le gel. Nous garantissons la bonne qualité de nos vins sans que responsabilité puisse être recherchée au-delà du remplacement pure et simple de la marchandise jugée défectueuse au départ de nos caves.

CLAUSE 5:

Le défaut de paiement de nos factures aux échéances convenues entraine l’exigibilité immédiate de plein droit et sans remise en demeures de la totalité de notre créance. Les sommes dues porteront intérêt de plein droit et sans mise en demeure de 1,5 fois le taux d’intérêt légal (loi 92-1442 du 31/12/92) sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette.

CLAUSE 6:

En cas de présentation d’une traite de paiement à l’acceptation, le client doit retourner son effet sous huitaine, sauf de quoi nous réservons le droit de faire dresser un procès. Tout BOR ou LCR émis par le client doit nous être adressé dans un délai d’une huitaine après réception de notre facture.

CLAUSE 7:

Tout retard de paiement de plein droit à la charge de l’acheteur une indemnité fixée à titre de clause pénale, à 15% du montant de la facture impayée, dont le recouvrement sera assuré par tout moyen à notre convenance.

CLAUSE 8:

En application de la loi n°80335 du 12 mai 1980, il est expressément convenu que les marchandises faisant l’objet de nos factures dues par l’acheteur, la seule remise de traite ou tout au titre créant une obligation de payer ne valant pas paiement. L’acheteur deviendra toutefois responsable de la marchandise dès leur remise matériel, le transfert de possession entrainant celui des risques. L’acheteur s’engage en conséquence à souscrire dès à présent un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol, destruction des marchandises désignées. Cette réserve de propriété s’exercera de plein droit en cas de redressement judiciaire, de liquidation de biens, de faillite personnelle et de banqueroute.

CLAUSE 9:

En cas de contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat, le tribunal du commerce de Bordeaux sera seul compétent, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Toutes nos ventes sont soumises à la loi française. Nos vins sont payables au comptant net et sans escompte sans que nos traites ou l’acceptation de règlements opèrent novation ou dérogation de cette clause.